1)Prix de location :
Le gîte est loué pour une période et un nombre d’occupants donné pour le prix indiqué (taxe de séjour incluse). Le prix est valable pour l’année en cours. Il correspond à la semaine et s’entend en euros, tva incluse.
Ce prix comprend : l’eau, l’électricité et le chauffage, ainsi que la fourniture des draps.
Ce prix ne comprend pas le nettoyage de départ.
o Nettoyage de départ (60 €[1])
2)Réservation du séjour, dépôt de garantie et modalités de paiement :
La réservation de la location prend effet à partir de la date de retour du contrat de location daté et signé accompagné de l’acompte correspondant à 50% de la somme totale du séjour . Ce contrat doit être accompagné d’une photocopie de votre assurance civile.
Le solde devra être réglé dès votre arrivée ainsi qu’un dépôt de garantie (caution) de 300 €.
Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le propriétaire se réserve le droit de restituer le dépôt de garantie dans un délai de 15 jours après le départ du locataire en cas de constatations de dégradations ou tout autre dysfonctionnement réel ou présumé.
En aucun cas, la clé du gite ne pourra être délivrée sans la remise de la caution.
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3/ Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement doit être libéré avant au maximum 11H00 du matin.
4/ Conditions de Réservation
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
La réservation devient ferme lorsque le versement de l’acompte représentant 50% du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés au propriétaire, accompagné d’une copie de l’assurance civile du locataire.
Le gite propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.
5/ Règlement du solde
Le client devra verser le solde de la prestation convenue restant dû à son arrivée dans le gîte.
6/ Location
L’hébergement est entièrement équipé : mobilier, vaisselle…
Le forfait de base est de places.
7/ Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. L’heure d’arrivée est à partir de 15 heures et à préciser 24 heures avant votre arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire ou son représentant dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur le contrat.
8/ Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Pour toute annulation du fait du client, moins de 60 jours avant le début du séjour, l’acompte ne sera pas restitué. En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ce dernier devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
9/ Modification par le propriétaire d’un élément substantiel du contrat
Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour, le propriétaire se trouve contraint d’apporter une modification à des éléments essentiels du contrat, le locataire peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après avoir été informé par le propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées.
– soit accepter la modification ou la substitution des lieux de séjours proposés par le propriétaire : Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction de la somme restant éventuellement due par le locataire et si paiement déjà effectué par ce dernier, le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début du séjour.
10/ Annulation du fait du propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, sera remboursé et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des locataires.
11/ Modification du séjour du fait du client
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du locataire ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
12/ Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser des locataires supplémentaires, le contrat étant alors rompu du fait du client.
Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
13/ Animaux
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser la location. Toutes les sommes acquises restent dues au propriétaire.
14/ Etat des lieux
Pour les locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait nettoyage peut être proposé par le propriétaire. L’acceptation de ce forfait n’exonère pas le locataire de maintenir le gîte en état de propreté et d’usage normal des lieux. Dans l’hypothèse d’un usage anormal ou d’un état de propreté jugé non satisfaisant, le propriétaire pourra déduire de la caution un forfait supplémentaire pour procéder au nettoyage complet des lieux.
15/ Assurances
Le locataire est tenu de disposer d’une police d’assurance civile de type villégiature. Le locataire devra fournir au propriétaire une copie de son assurance civile en état de validité mentionnant le risque de villégiature.
Le gite décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
16/ Données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. .
Le traitement des données nominatives, qui sont recueillies et conservées par le vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés . Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la prestation fournie.
Le gîte ne collecte et n’utilise que les données strictement nécessaires pour satisfaire les besoins et services pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la loi informatique et Libertés, le bénéficiaire du service dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant ou encore de limitation de leur traitement et de leur portabilité, le responsable du traitement étant notre service administratif auquel il suffit d’écrire, pour toute demande à ce sujet, à l’adresse du gîte en indiquant vos noms, prénoms et adresse .
Le gîte s’interdit de divulguer les informations relatives à son client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l’exécution de son service .
Ces données ne seront pas de même transférées vers un Etat non membre de l’Union européenne.
17)Responsabilité du gîte
Le client reconnaît expressément que le gîte ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées sur le site internet du gîte concernant les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes, utilisés sur le site internet sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.
18)Droit à l’image
Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.
[1] Il s’agit d’un forfait pour un usage normal du gîte. Ce forfait ne dispense pas de rendre le gîte dans un état normal (la vaisselle doit être faite, le tri sélectif respecté, les poubelles vidées, les équipements rangés …). Si l’état de propreté du gîte n’était pas jugé satisfaisant, ce forfait pourrait être directement déduit de la caution. Ce forfait peut être susceptible d’être augmenté en fonction de l’état de propreté du gîte